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Conakry, le 28 Juin 2018 – Sous la présidence de son Excellence Monsieur le Président de la République, le Conseil des ministres a tenu sa session ordinaire ce jeudi 28 juin 2018 de 10h à 12h 00, avec l’ordre du jour suivant:
Message de son Excellence Monsieur le Président de la République ;
Compte rendu des sessions ordinaires du Conseil interministériel tenues les 19 et 26 juin 2018 ;
Questions diverses.
Au titre du premier point de l’ordre du jour;
Le Président de la République a instruit le Gouvernement à prendre toutes les dispositions pour que les textes d’application des lois soient pris dans les 6 mois suivant leur adoption.
Le Chef de l’Etat a demandé au Ministre de la santé de prendre les dispositions urgentes pour le transport et la mise à la disposition des hôpitaux préfectoraux des produits pharmaceutiques stockés à Manéah.
Le Président de la République a invité les Ministres concernés à diligenter la mise à disposition des populations riveraines de la décharge de la minière des ressources d’accompagnement (20 millions de francs Guinéens par famille) dans le cadre du déguerpissement prévu.
Le Président de la République a invité le gouvernement à soutenir les créateurs et autres promoteurs de StartUps par l’organisation des journées nationales de la recherche et de l’innovation.
Le Chef de l’Etat a félicité les Ministres de l’Agriculture et de l’Elevage pour la bonne organisation et la réussite des journées nationales de l’élevage, tenues à Labé les 23 et 24 juin 2018.
Au titre du deuxième point de l’ordre du jour, Monsieur le Premier Ministre a fait le compte rendu des sessions ordinaires du Conseil interministériel tenues les 19 et 26 juin 2018.
Le Conseil a entendu successivement :
Le Ministre de l’Economie et des Finances qui a présenté deux projets de lois portant sur :
La modification de Loi L/2012/020/CNT du 11 octobre 2012, fixant les règles régissant la Passation, le Contrôle et la Régulation des Marché Publics et Délégation de Service Public.
Les règles de Gouvernance des Projets Publics en Guinée.
Le Ministre a indiqué que malgré les avancées de la mise en œuvre de la Loi 020/CNT de 2012, le cadre institutionnel de la commande publique en vigueur doit se voir imprimer une nouvelle évolution qui pourrait permettre de pallier les insuffisances du système.
Il a expliqué que pour apporter des mesures correctives aux lourdeurs dans la mise en œuvre des procédures de passation des marchés publics, le premier projet de Loi envisage, entre autres :
la suppression de l’intervention de l’ACGPMP dans le processus ;
le transfert de la fonction de Passation au niveau des Autorités Contractantes et Institutions ;
le renforcement de l’ARMP dans son rôle de régulateur ;
la suppression de la Direction Nationale des marchés publics (DNMP);
la création d’une Direction Nationale du Contrôle des Marchés Publics sous tutelle du Ministère de l’Economie et des Finances.
S’agissant du deuxième projet de loi, le Ministre a expliqué que la réforme menée au plan institutionnel et normatif, porte sur l’adoption et la mise en vigueur de la Loi L/2012/020/CNT portant sur les règles régissant la passation, le contrôle et la régulation des marchés publics et délégation de service public.
Il a indiqué que cette réforme est à optimiser pour raccourcir les délais de passation des marchés publics et pour améliorer la qualité et les coûts des prestations.
Le Ministre a souligné que l’adoption de cette nouvelle Loi permettra de supprimer d’une part les fonctions de contrôle de l’Administration et Contrôle des Grands Projets et Marchés Publics (ACGPMP) dans la gestion de la procédure de passation de marchés publics et d’autre part, d’orienter celles-ci vers les défis de la nouvelle politique de gouvernance.
Le Ministre des Mines et de la Géologie a fait une communication relative à la convention de base pour l’exploitation des gisements de Bauxites à Boké par la Société DYNAMIC MINING SARLU.
Il a rappelé que la société DYNAMIC MINING SARLU est depuis 2013 détentrice d’un permis de recherche minière couvrant une superficie de 250 km2 dans la sous-préfecture de Malapouya, préfecture de Boké.
Le Ministre a indiqué que suite aux recommandations relatives aux insuffisances constatées dans le projet d’étude de faisabilité, l’étude corrigée présente un modèle économique et d’évaluation basé sur les coûts d’exploitation et d’investissements actualisés.
Le Ministre a insisté sur le fait que cette convention ne déroge à aucune disposition du code minier en vigueur et est soumise au régime fiscal et douanier normal.
Le Ministre des Travaux Publics a fait le compte rendu des travaux de la Commission Interministérielle relatifs aux mesures d’urgence d’assainissement.
Le Ministre a indiqué que le Gouvernement a mis en place une campagne d’urgence dénommée « Programme d’Urgence d’Assainissement de la Ville de Conakry ».
Le Ministre a indiqué que sur la démarche opérationnelle, le Comité Interministériel a opté pour une stratégie de travaux à Haute Intensité de Main d’Œuvre (HIMO) à travers la participation de 13.100 jeunes. Des équipes de jeunes procéderont au curage des caniveaux et des exutoires y compris des opérations de désensablage. Cet effectif important de jeunes à employer démarrera effectivement ses activités à l’occasion de la journée de la citoyenneté prévue le samedi 30 juin 2018.
Il a informé que dès la mise en place du Comité, le 9 Juin 2018, les activités ci-après ont été menées par les différents acteurs impliqués dans le programme d’urgence :
Curage de près de 9.000 mètres linéaires de caniveaux pour un volume de déchets extraits de plus de 5 000 m3 ;
Nettoyage et ramassage des produits de récupération dans quatre points à savoir : la mosquée Turque, le marché Matoto et le marché Avaria.
Entretien de 145 mètres linéaires du réseau d’eaux usées de la Commune de Kaloum.
Elimination de gros dépôts sauvages au niveau des cinq (5) points critiques suivant: Camp carrefour – Carrefour COSA, Camp Samory et Morgue de l’hôpital Ignace Deen, Yattaya, Clinique Mère-enfant.
Le Ministre a indiqué que ces travaux seront poursuivis et intensifiés progressivement pour couvrir toute la ville de Conakry.
Questions diverses :
Le Ministre de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique a informé de la participation de la Guinée, après plus de 30 ans d’absence, aux Jeux Universitaires Africains prévus en Ethiopie.
Le Ministre des Travaux Publics a informé des dispositions prises pour le rétablissement des ouvrages de franchissement de Linsan.
Le Ministre des Transport a informé du Crash de l’avion de la compagnie Eagle Air, survenu le Dimanche 24 juin 2018 à Sougueta (Kindia). Il a indiqué que des dispositions ont été aussitôt prises pour diligenter les enquêtes afin de situer les causes exactes de ce regrettable accident qui a couté la vie à quatre personnes.
Le Ministre de l’Economie et des finances a informé du passage de la Guinée, avec succès, à la première revue du Programme économique et financier appuyé par la Facilité de Elargie de Crédit, au niveau du Conseil d’Administration du Fonds Monétaire International.
Le Ministre en charge des Investissements et des partenariats publics-privés a informé des succès enregistrés au cours du forum économique de la Guinée à Bruxelles. Il a indiqué que ce forum a connu la participation de 54 entreprises Guinéennes et 177 sociétés étrangères. La délégation Guinéenne était conduite par Monsieur le Premier Ministre, Chef du Gouvernement.
Avant de lever la séance, le Président de la république a donné de larges informations sur la situation nationale, Africaine et internationale.
Le Conseil des Ministres
