Compte rendu du conseil des ministres du 17 mai 2018

Le Conseil des ministres a tenu sa Session ordinaire, jeudi, 17 mai 2018, au Palais Sèkhoutouréya, à Conakry, sous la direction du président de la République, chef de l’Etat, Pr Alpha Condé, selon le compte-rendu du porte-parole du gouvernement, Albert Damantang Camara, ministre de l’Enseignement Technique, de la Formation Professionnelle, de l’Emploi et du Travail.

Cette Session qui s’est déroulée de 10h à 12h TU, a approuvé la Nouvelle Politique Culturelle de la Guinée, présentée par le ministre des Sports, de la Culture et du Patrimoine Historique (SCPH), Sanoussy Bantama Sow, avant d’inviter le ministre à assurer une large vulgarisation du document à l’échelle nationale.

A rappeler, que le Conseil a eu quatre points à son ordre du jour : 1. Message du président de la République ; 2. Compte-rendu de la Session ordinaire du Conseil interministériel tenue le 15 mai 2018 ; 3. Décisions ; et 4. Divers.

A l’entame de son message, le président de la République, chef de l’Etat, Pr Alpha Condé a souhaité un bon Ramadan aux membres du gouvernement et à l’ensemble des populations guinéennes.

Le président de la République a rappelé au gouvernement, la nécessité d’impliquer le Secrétariat Général du Gouvernement et le Secrétariat Général à la Présidence de la République dès la conception des textes devant être soumis au Conseil des ministres pour leur correcte mise en forme juridique.

Il a invité le gouvernement à respecter les engagements du pays vis-à-vis des partenaires techniques et financiers, et à se mettre à jour au niveau des cotisations dans les instances internationales.

Le chef de l’Etat a insisté pour que toutes les préfectures aient accès à la télévision nationale.

Il a instruit les Ministères concernés, de relancer les contrôles des Cliniques privées et de procéder à la fermeture assortie de sanctions pour les établissements clandestins ou contrevenants à la réglementation.

Au titre du deuxième point le premier ministre, chef du gouvernement, Mamady Youla a introduit le compte-rendu de la Session ordinaire du Conseil interministériel du 15 mai 2018.

Ainsi, au titre des examens de textes, le Conseil des ministres a entendu successivement le ministre de la Justice, Garde des Sceaux, qui a soumis pour le projet de Loi Organique portant Amendement de la Loi Organique L/2013/054/CNT du 17 mai 2013, portant Statut des Magistrats.

Il a rappelé que le 17 mai 2013, le Conseil National de la Transition (CNT), prenant en considération les recommandations des Etats généraux de la Justice en dates des 28, 29 et 30 mars 2011, adoptait la Loi organique N°054/CNT, modifiant la loi du 23 décembre 1991 portant Statut de la Magistrature.

Il a soutenu, que la précipitation qui a caractérisé l’élaboration de la loi sur le Statut des magistrats, émaillée de dispositions vagues, voire contradictoires, explique et justifie le présent projet de loi.

A son tour, le ministre de la Fonction Publique, de la Réforme de l’Etat et de la Modernisation de l’Administration (FP-REMA) a soumis le projet de Décret relatif au changement de Statuts du Secrétariat National pour le Renforcement des Capacités (SENAREC).

Il a rappelé, qu’à la faveur de l’initiative du Partenariat pour le Renforcement des Capacités en Afrique (PACT), la Guinée a créé son SENAREC, le 23 septembre 1999, par Arrêté N° 99/05239/PM/SGG, avec une autonomie de fonctionnement et de gestion. «Il peut recevoir des fonds de donateurs et financer la mise en œuvre de projets et programmes de renforcement des capacités, sans préciser pour autant son statut juridique».

Le ministre a soutenu, que ce projet de Décret visant l’érection du SENAREC en Etablissement Public à caractère Administratif (EPA), doté de la personnalité morale et de l’autonomie financière, sera examiné conformément aux dispositions en vigueur.

«Ainsi, le SENAREC a pour mission d’assurer, en relation avec le service public, les acteurs du secteur privé et de la Société Civile (SC), la coordination, la supervision et la mise en œuvre de la Stratégie nationale de renforcement des capacités, conformément au Programme National de Développement Economique et Social (PNDES) du gouvernement.

Au titre des communications, le Conseil a suivi, successivement, le ministre des SCPH qui a présenté la Nouvelle Politique Culturelle de la Guinée.

Le ministre a indiqué, que cette Nouvelle Politique Culturelle Nationale a été élaborée par son Département avec la participation de tous les acteurs concernés, à travers l’organisation des ateliers régionaux et la zone spéciale de Conakry, sous la supervision des personnes ressources et l’accompagnement des partenaires au développement.

Il a rappelé, que dans le cadre d’une opération participative dénommée «Les Journées nationales de Concertation sur la Politique culturelle nationale», qui se sont déroulées les 18 et 19 octobre 2017, à Conakry, sous la présidence du premier ministre et la participation du directeur du Bureau Régional de l’UNESCO, de la directrice de la Culture de l’OIF, du représentant du secrétaire général de l’ISESCO et le président de l’Observatoire des Politiques Culturelles en Afrique, le document de Politique Culturelle Nationale a été finalisé.

Le ministre a précisé, que «le document comprend deux grandes parties, dont la 1^ère est consacrée à l’état des lieux du secteur de la Culture en Guinée, de la période précoloniale à nos jours.

La deuxième partie porte essentiellement sur la nouvelle politique culturelle nationale, ses principes, finalités, priorités, axes stratégiques, objectifs, ainsi que les instruments de sa mise en œuvre. La Nouvelle Politique Culturelle Nationale se veut à la fois enracinée dans le socle commun de la culture et ouverte au monde».

Le ministre a souligné, que «les principaux partenaires techniques et financiers que sont l’UNESCO et l’OIF sont déjà engagés aux côtés du Département pour la mise en œuvre de la politique Culturelle Nationale. Il a, ainsi, sollicité le soutien du gouvernement pour que la Guinée puisse se doter d’une Nouvelle Politique Culturelle Nationale.

Pour sa part, le ministre du Budget a fait une communication relative au nouveau cadrage budgétaire 2018.

Il a souligné, que l’objet de sa communication est de partager avec les membres du conseil, le cadrage budgétaire 2018, révisé tel qu’il résulte des projections macroéconomiques concertées avec les services du Fonds Monétaire International (FMI) dans le cadre du programme soutenu par la Facilité Elargie de Crédit (FEC) 2018-2020.

«Les projections budgétaires révisées pour 2018, tant au niveau des recettes, des dépenses que du financement, sont bâties sur une hypothèse de croissance de 5,8%telle qu’initialement prévue, le maintien du taux d’inflation à 08%, le maintien des réserves de la Banque Centrale de la République de Guinée (BCRG) à un niveau adéquat de trois mois d’importations et un taux de pression fiscale de 15,51% contre 16,63%en loi de Finances initiale. Le solde de base est projeté à 0,85% du PIB contre 0,57%initialement prévu.

Le ministre a indiqué, que les recettes, y compris les dons, sont estimées à GNF 16 804,00 Mds contre une prévision initiale de GNF 18 908,95 Mds, soit une diminution de 11,13%, (-1,9% du PIB).

Il a expliqué, que cette baise de prévision de recettes 2018 concerne le secteur minier pour 7,72%, soit 0,21% du PIB portant intégralement sur les taxes sur produits miniers attendues de la Société Minière de Boké (SMB) affectée par les mouvements sociaux dans la zone de production au cours du premier trimestre. Au niveau du secteur non minier, la révision à la baisse est de -0,82% du PIB; constatée essentiellement sur les taxes sur biens et services pour -0,64% et le commerce international pour -0,44%.

Par rapport aux prévisions de la loi de finances initiale, les diminutions sont enregistrées au niveau de la taxe sur la valeur ajoutée intérieure (-17,11%), la taxe sur la valeur ajoutée à l’importation (-22,42%), la taxe unique sur les véhicules (-73,9%) et le droit fiscal à l’importation (-28,39%).

Les recettes non fiscales sont accrues de 0,31% du PIB suite au versement exceptionnel de 400 milliards GNF de l’Agence de Régulation des Postes et Télécommunications (ARPT).

Les prévisions de recettes des régies financières se présentent ainsi qu’il suit par rapport à la Loi de Finances initiale :

§ Direction Nationale des Impôts : 7 380,53 contre 7 702,98 Mds (-4,19%) ;

§ Direction Nationale du Cadastre : 79,31 contre 79,31 Mds (0,00%) ;

§ Direction Nationale du Trésor : 2 703,33 contre 2 592,67 Mds (4,27%) ;

§ Direction Générale des Douanes: 5 034,38 contre 5 919,34 Mds (-14,95%).

Les dons passent de 2 355,40 Mds à 1 347,20 Mds dans le Budget révisé, soit une diminution de 42,8% (-0,95% du PIB) imputable aux dons affectés pour 29,51% et aux dons non affectés pour 56,83%.

Le ministre du Budget a également indiqué, que les dépenses sont évaluées à GNF 19 170 Mds contre une prévision initiale de 21 137,04 Mds GNF, soit une diminution de 9,31% (-1,85% du PIB). Rapportées au PIB, les dépenses représentent 18% du PIB contre 21,23% dans le budget initial.

La réduction des prévisions de dépenses de 1 967,05 Mds (-9,31%) soit de 1,85% du PIB est imputable aux dépenses courantes pour 1 005,05 Mds (-7,6%) et aux dépenses d’investissements pour 962 Mds (-12,15%).

Le ministre a informé, que les dépenses de personnel sont contenues à leur niveau initial, à 3,9% du PIB malgré l’augmentation des salaires des agents de l’administration publique, plus élevée que prévu, par le gel des recrutements planifiés tout en assurant l’accès aux services dans les zones rurales pour les secteurs de l’éducation et de la santé, le report de l’application de certains statuts particuliers, la poursuite du recensement biométrique des agents contractuels et personnels retraités et l’installation de 150 machines supplémentaires d’ici à la fin de 2018 pour la maitrise des effectifs des fonctionnaires.

Au titre des dépenses de biens et services, la baisse envisagée est de 17,11% pour les ramener à 3,3% du PIB contre 4,24% en Loi de Finances initiale. Cette diminution est rendue possible par la rationalisation des commandes de matériels électroniques, de véhicules, de meubles et matériels de bureau des administrations.

Pour les dépenses de transferts, les prévisions initiales diminuent de 5,67% pour se situer à 3,2% du PIB contre 3,6%. Cet effort de réduction porte entre autres sur la subvention d’électricité à l’aide des mesures d’augmentation des tarifs de l’électricité pour les rapprocher au niveau de recouvrement des coûts.

Le ministre a aussi informé, que la révision à la baisse des projections des dépenses d’investissement de 12,15%, soit -0,9% du PIB par rapport à la Loi de Finances initiale porte sur les dépenses sur le financement intérieur pour 16,23% et le financement extérieur pour 9,51%. En pourcentage du PIB, les dépenses d’investissement sont passées de 7,95% à 6,53%.

Il a précisé, que le solde base, engagement et dons exclus révisé se situe à -3,48 % du PIB contre -4,60% du PIB dans la Loi de Finances initiale 2018.

Quant au solde de base et au solde primaire, ils s’établissent respectivement à 0,85%du PIB et 1,71% du PIB contre 0,57% du PIB et 1,50% du PIB dans les prévisions initiales.

Le ministre a affirmé, que le déficit budgétaire qui se dégage des projections des recettes et dépenses est de 2 366 Mds qui sera couvert par un financement intérieur de -1 080 Mds et un financement extérieur de 3 446 Mds.

A l’issue des débats sur les différentes questions suscitées au cours des travaux, le Conseil a décidé ce qui suit :

«Le Conseil approuve la Nouvelle Politique Culturelle de la Guinée présentée par le Ministre en charge de la Culture. Le Conseil invite le Ministre à assurer une large vulgarisation du document à l’échelle nationale».

Dans les divers, le secrétaire général des Affaires Religieuse a informé, que sous le Haut Patronage du président de la République, son Département organise du 28 mai au 06 juin prochain, au Palais du peuple, la 37^ème édition du Concours de lecture, mémorisation et interprétation du Saint Coran, avec la participation de 180 candidats.

Il a également informé de l’arrivée d’une délégation du Ministère Saoudien des Affaires Islamiques dans le cadre de la Coopération entre les deux pays.

«L’objet de cette mission est d’assurer le service du déjeuner aux fidèles musulmans à la Grande Mosquée Fayçal, ainsi que dans des Mosquées de la Conakry et des villes environnantes».

Avant le lever la séance, le premier ministre, chef du gouvernement, Mamady Youla a présenté sa démission et celle du gouvernement au président de la République, qui l’a accepté.