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Sous la présidence de son Excellence Monsieur le Président de la République, le Conseil des ministres a tenu sa session ordinaire ce jeudi 07 décembre 2017 de 10h à 12h, avec l’ordre du jour suivant :
- Message de son Excellence Monsieur le Président de la République ;
- Compte rendu de la session ordinaire du Conseil interministériel tenue le 05 décembre 2017 ;
- Divers.
Au titre du premier point de l’ordre du jour ;
Le chef de l’Etat a demandé de veiller à ce que les appuis destinés aux agriculteurs, notamment pour la culture du café Arabika, aillent effectivement aux paysans en vue d’améliorer leurs conditions de vie. Le président de la république a ensuite insisté que les recettes générées par cette activité servent au financement des projets de développement local.
Le chef de l’Etat a insisté sur la transformation qualitative des filières agricoles avec l’appui des partenaires tels que la BAD à travers la mise en place de plateformes multiservices pour développer l’agro-industrie.
Le président de la république invite le Ministre d’Etat, ministre de la sécurité, en relation avec les départements concernés à prendre les dispositions urgentes pour le rapatriement de nos compatriotes retenus en Libye.
Au titre du deuxième point de l’ordre du jour, Monsieur le Premier Ministre a introduit le compte rendu de la session ordinaire du Conseil interministériel tenue le 05 décembre 2017.
Le Conseil a entendu successivement :
AU TITRE DU COMPTE RENDU
Le Ministre en charge de la Sécurité a fait un compte rendu relatif aux mesures correctives sur les nouvelles spécifications du passeport électronique guinéen (e-passeport).
Il a indiqué qu’une évaluation à mi-parcours des passeports électroniques guinéens à composant biométriques en cours de délivrance depuis le 19 mai 2014, a été effectuée pour les aligner aux normes internationales en vigueur contenues dans le document 9303 de l’Organisation Internationale de l’Aviation Civile (OACI).
Le Ministre a précisé que les corrections à apporter sur le nouveau passeport portent sur les points suivants :
– Le port de la mention CEDEAO en encre optiquement variable (en abrégé OVI) ;
– Le port de la mention des recommandations en page 32 et des éléments de sécurité en fin de livret ;
– L’ajout du fil de sécurité ;
– L’inscription en encre fluorescente sur toutes les pages des mentions REPUBLIQUE DE GUINEÉ, ECOWAS, CEDEAO et RG ;
– L’inscription de la devise nationale TRAVAIL-JUSTICE-SOLIDARITÉ sur l’armoirie.
Le Ministre a indiqué que les 331 048 passeports électroniques déjà délivrés à la date du 14 novembre 2017 et le stock actuel des 10 000 carnets vierges en cours de délivrance, demeurent valables jusqu’à leur date d’expiration.
La validité de ces nouveaux passeports électroniques sera de cinq (5) ans pour les mineurs et de dix (10) ans pour les adultes conformément aux normes de l’OACI.
Le Conseil a apporté son soutien au Ministre et l’encourage à poursuivre le processus tout en intégrant les observations faites. Il a ensuite demandé au Ministre de tenir compte dans l’élaboration de ce document, de la stratégie nationale en cours qui englobe l’ensemble des documents de voyage et d’identification biométrique.
AU TITRE DE L’EXAMEN DE TEXTE
Le Ministre de la Fonction Publique, de la Réforme de l’Etat et de la Modernisation de l’Administration a soumis l’examen du projet de Loi portant Statut Général des Autorités Administratives Indépendantes.
Il a rappelé que de multiples Autorités administratives indépendantes (AAI) ont été créées et fonctionnent en Guinée sans penser à une harmonisation dans le mode de fonctionnement, la définition claire de sa position hiérarchique vis-à-vis de l’autorité publique et des acteurs concernés par son activité.
Le Conseil a demandé au gouvernement d’approfondir l’analyse du dossier et le soumettre à une autre session.
AU TITRE DES COMMUNICATIONS
Le Ministre des Mines et de la Géologie a fait une communication relative à l’Avenant N°3 à la Convention de base entre la République de Guinée et la Société Minière de Dinguiraye.
Le Ministre a rappelé que suite à l’adoption du nouveau code minier en septembre 2011, le Comité Technique de Revues des Titres et des Conventions Miniers a recommandé que la Convention minière soit modifiée conformément aux dispositions de l’article 217-1 du Code Minier.
Il a affirmé que sur la base des recommandations formulées par le Comité, l’Etat et la société DGM ont convenu de conclure le présent Avenant afin de prendre en compte certaines modifications apportées au fonctionnement du secteur minier, par le nouveau Code et de préciser les conditions de renouvellement de la Concession.
Le Ministre a indiqué que lors des travaux de renégociation, les parties ont convenu de prendre en compte les contraintes liées à la mise en œuvre du projet d’extension de la SMD ainsi que les réalités actuelles du marché de l’or. Sur cette base, les principaux points ayant faits l’objet d’amendement sont :
– L’octroi d’une participation de l’Etat au capital social de la Société dans les conditions prévues à l’article 150 du code minier de 2011 ;
– Emploi de la main d’œuvre Guinéenne ;
– Convention de Développement Local ;
– Formation et assistance technique ;
– Utilisation des entreprises guinéennes ;
– Restauration des sols et environnement.
Le Ministre a indiqué que dans le cadre de cet Avenant, la SMD n’a pas bénéficié de nouveaux avantages fiscaux, mais supportera plutôt des augmentations du taux de certaines taxes dont elle est redevable comme les taxes superficiaires, la contribution au Fond de développement local (FODEL) et les taxes environnementales sur la pollution et les produits chimiques.
Le conseil invite le Ministre des Mines et de la Géologie à faire les dernières vérifications d’usages avant la signature.
Le Ministre du Budget a fait une communication relative à l’informatisation de la procédure d’achat des billets d’avion « e-biassi ».
Il a précisé que la communication a pour objet :
– D’attirer l’attention sur les dépenses de l’Etat en biens et services et proposer une solution en vue de les rationnaliser ;
– De présenter la solution informatique prenant en charge l’achat de billets d’avion pour les missions à l’étranger.
Le Ministre a soutenu que l’approche consiste à la mise en place d’une plateforme permettant de faciliter les procédures d’acquisition des billets d’avion.
Le Ministre a indiqué que cette solution informatique permettra de réaliser d’importantes économies en temps et en ressources, notamment :
– D’éviter les surfacturations des billets;
– De favoriser une concurrence saine entre les fournisseurs sur la base de critères de qualité, de prix et de disponibilité ;
– De remédier aux mauvaises pratiques (corruption, conflit d’intérêt entre autres) qui prévalent dans ce marché.
Le Conseil a donné son soutien au Ministre et l’invite à poursuivre l’initiative en prenant en compte les observations pertinentes formulées.
AU TITRE DES DIVERS
Le Ministre de l’Energie et de l’Hydraulique a informé de l’élaboration de l’Atlas des sites hydroélectriques de la Guinée.
Le Ministre de la Santé a informé de la tenue du Forum du partenariat de Ouagadougou, à Conakry, du 12 au 14 décembre 2017.
Le conseil donne son accord pour le lancement officiel du Guinée Business Forum le 20 décembre 2017.
Avant de lever la séance, le Président de la république a donné de larges informations sur la situation africaine et internationale
